Vous attendez un enfant.
Ou vous avez un enfant né, adopté ou recueilli en vue d'adoption depuis le 1er janvier 2004.
Cet enfant est à votre charge.
Vous avez peut-être droit à la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje).
Cette prestation comprend :
Un complément de libre choix du mode de garde
- Si vous faites garder votre enfant par une assistante maternelle ou si vous employez une garde à domicile :
Les conditions
Vous devez :
- avoir un enfant de moins de 6 ans né, adopté ou recueilli en vue d'adoption à partir du 1er janvier 2004
- employer une assistante maternelle agréée ou une garde à domicile.
- avoir une activité professionnelle minimum
- si vous êtes salarié cette activité doit vous procurer un revenu minimum de :
. 374,12 € si vous vivez seul
. 748,24 € si vous vivez en couple
- si vous êtes non salarié, vous devez être à jour de vos cotisations sociales d'assurance vieillesse.
Vous n'avez pas besoin de justifier d'une activité minimum si vous êtes :
- bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (Aah)
- au chômage et bénéficiaire de l'allocation d'insertion ou de l'allocation de solidarité spécifique
- bénéficiaire du revenu minimum d'insertion ou de l'allocation de parent isolé et :
- titulaire d'un contrat de travail ou d'insertion
- inscrit comme demandeur d'emploi auprès de l'Anpe
- ou en formation rémunérée.
- étudiant (si vous vivez en couple, vous devez être tous les deux étudiants).
Assistante maternelle agréée
Son salaire brut ne doit pas dépasser par jour de garde et par enfant 5 fois le montant du SMIC horaire brut, soit au maximum 42,20 € .
Garde à domicile
Vous ne devez pas bénéficier de l'exonération des cotisations sociales dues pour la personne employée.
Le montant
Montants valables jusqu'au 31/12/07
Prise en charge partielle de la rémunération
Le montant de la prise en charge partielle de la rémunération varie selon vos ressources et l'âge de vos enfants.
Nombre d'enfants
à charge
Revenus 2006
Inférieurs à Ne dépassant pas Supérieurs à
1 enfant 19 225 € 42 722 € 42 722 €
2 enfants 22 135 € 49 188 € 49 188 €
3 enfants 25 626 € 56 947 € 56 947 €
4 enfants 29 118 € 64 706 € 64 706 €
Âge de l'enfant
Montant mensuel de la prise en charge
Moins de 3 ans 374,75 € 267,69 € 160,60 €
De 3 à 6 ans 187,39 € 133,86 € 80,30 €
Un minimum de 15 % du salaire versé restera à votre charge.
Assistante maternelle agréée
Vous recevrez une prise en charge partielle de la rémunération par enfant gardé par une assistante maternelle agréée.
Garde à domicile
Vous recevrez une prise en charge partielle de la rémunération pour la personne employée à domicile quel que soit le nombre d'enfants gardés.
Prise en charge des cotisations sociales par votre Caf
Assistante maternelle agréée
Prise en charge totale des cotisations sociales pour chaque enfant gardé.
Garde à domicile
50% des cotisations sociales dues dans la limite de :
402 € par mois, jusqu'au 3ème anniversaire de l'enfant
201 € par mois, pour un enfant de 3 à 6 ans.
Il est possible sous certaines conditions de cumuler différents compléments :
- en cas de recours à une assistante maternelle et une garde d'enfant à domicile,
- en cas d'activité à temps partiel (complément de libre choix d'activité) et de recours à une garde rémunérée (complément de libre choix du mode de garde).
Les démarches : voir sur le site de la CAF www.caf.fr
- Si vous faites appel à une association ou une entreprise qui emploie des assistantes maternelles ou des gardes à domicile.
Les conditions
Vous devez :
- avoir un enfant de moins de 6 ans né, adopté ou recueilli en vue d'adoption à partir du 1er janvier 2004
- faire appel à une association ou une entreprise qui emploie :
- des assistantes maternelles, dans ce cas la garde de l'enfant est assurée au domicile de l'assistante maternelle
- des gardes d'enfant à domicile, dans ce cas la garde de l'enfant est assurée au domicile des parents
- faire garder votre enfant au moins 16 heures par mois
- avoir une activité professionnelle minimum
- si vous êtes salarié cette activité doit vous procurer un revenu minimum de :
. 374,12 € si vous vivez seul
. 748,24 € si vous vivez en couple.
- si vous êtes non salarié, vous devez être à jour de vos cotisations sociales d'assurance vieillesse.
Vous n'avez pas besoin de justifier d'une activité minimum si vous êtes :
- bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (Aah)
- au chômage et bénéficiaire de l'allocation d'insertion ou de l'allocation de solidarité spécifique
- bénéficiaire du revenu minimum d'insertion ou de l'allocation de parent isolé et :
- titulaire d'un contrat de travail ou d'insertion
- inscrit comme demandeur d'emploi auprès de l'Anpe
- ou en formation rémunérée.
- étudiant (si vous vivez en couple, vous devez être tous les deux étudiants).
L'association ou l'entreprise doit être habilitée :
par le Conseil Général si elle emploie des assistantes maternelles
par le Préfet si elle emploie des gardes d'enfant à domicile.
L'association ou l'entreprise ne doit pas recevoir directement de la Caf une subvention de fonctionnement.
En effet, dans ce cas, la participation demandée aux familles tient déjà compte de ce financement.
Le montant
Montants valables jusqu'au 31/12/07
Le montant de l'aide forfaitaire varie selon vos ressources, l'âge de vos enfants et le statut de la personne employée par l'association ou l'entreprise.
Nombre d'enfants
à charge Revenus 2006
Inférieurs à Ne dépassant pas Supérieurs à
1 enfant 19 225 € 42 722 € 42 722 €
2 enfants 22 135 € 49 188 € 49 188 €
3 enfants 25 626 € 56 947 € 56 947 €
4 enfants 29 118 € 64 706 € 64 706 €
Age de l'enfant Montant mensuel de l'aide forfaitaire
Assistante maternelle
moins de 3 ans 642,40 € 535,33 € 428,28 €
de 3 à 6 ans 321,20 € 267,67 € 214,15 €
Garde à domicile
moins de 3 ans 776,25 € 669,16 € 562,10 €
de 3 à 6 ans 388,13 € 334,58 € 281,05 €
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Un minimum de 15 % de la dépense restera à votre charge.
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Assistante maternelle agréée
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Garde à domicile
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Vous recevrez une aide forfaitaire par enfant gardé par une assistante maternelle agréée.
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Vous recevrez une aide forfaitaire pour la personne employée à domicile quel que soit le nombre d'enfants gardés.
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Il est possible sous certaines conditions de cumuler différents compléments :
- en cas de recours à une assistante maternelle et une garde d'enfant à domicile,
- en cas d'activité à temps partiel (complément de libre choix d'activité) et de recours à une garde rémunérée (complément de libre choix du mode de garde).
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Un complément de libre choix d'activité si vous réduisez ou cessez votre activité pour vous occuper de votre enfant
Les conditions
Vous devez :
avoir au moins un enfant de moins de 3 ans né après le 1er janvier 2004,
ou avoir adopté ou recueilli en vue d'adoption un enfant depuis cette date
avoir cessé de travailler ou travailler à temps partiel
et justifier d'au moins huit trimestres de cotisations vieillesse (en continu ou non) validés au titres d'une activité professionnelle
Pour un premier enfant
dans les 2 années qui précèdent
la naissance, l'adoption ou l'accueil de l'enfant ouvrant droit au complément de libre choix d'activité
Pour deux enfants
dans les 4 années qui précèdent
- la naissance, l'adoption ou l'accueil de l'enfant ouvrant droit au complément de libre choix d'activité
- la cessation ou la réduction d'activité si elle est postérieure à la naissance, l'adoption ou l'accueil de cet enfant.
Pour trois enfants ou plus
dans les 5 années qui précèdent
- la naissance, l'adoption ou l'accueil de l'enfant ouvrant droit au complément de libre choix d'activité
- la cessation ou la réduction d'activité si elle est postérieure à la naissance, l'adoption ou l'accueil de cet enfant.
Vous ne devez pas recevoir :
le complément optionnel de libre choix d'activité
une pension d'invalidité, de retraite
des indemnités journalières maladie, maternité, paternité ou d'accident du travail
une allocation de chômage.
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Si vous recevez une allocation de chômage, vous pouvez demander à l'Assedic de suspendre son paiement pour bénéficier du complément de libre choix d'activité. Ce paiement reprendra lorsque vous cesserez de bénéficier du complément de libre choix d'activité.
Le montant
Montants valables jusqu'au 31/12/07
Le montant du complément de libre choix d'activité dépend de votre situation et de votre droit à l'allocation de base de la Paje.
Votre situation :
vous ne travaillez plus
vous êtes salarié et travaillez à temps partiel
vous êtes VRP ou non salarié et travaillez à temps partiel
Vous ne travaillez plus
Votre situation Vous recevez l'allocation Vous ne recevez pas
de base de la Paje l'allocation de base de la Paje
Montant mensuel du complément
de libre choix d'activité 359,67 € 530,72 €
Si vous faites garder votre enfant par une assistante maternelle agréée ou une garde d'enfant à domicile, vous ne pourrez pas bénéficier en même temps du complément de libre choix d'activité et du complément de libre choix du mode de garde. | 
